Conditions générales
§ 1) Validité
Les conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales. entre Ludovic Frochaux Vins et ses clients. Lorsque vous passez une commande, vous confirmez que vous avez lu les conditions générales et de les accepter. La simple consultation de notre site Internet n'est pas contraignante et ne constitue pas un engagement contractuel.
§ 2) Offre
Tous les prix sont en CHF et toutes taxes comprises. Les prix indiqués, les illustrations des produits et les descriptions des produits sont sujettes à changement sans préavis. Délais de livraison, disponibilité sous réserve d'erreurs.
§ 3) Délais de livraison
Les commandés seront livrés conformément à l'accord passé avec le client. Retards dus à l'indisponibilité chez les fournisseurs ou des informations manquantes de la part du client ne donnent lieu à aucune réclamation de sa part.
§ 4) Expédition
La livraison peut avoir lieu soit dans notre cave au Landeron ou livrée sur demande spécifique.
§ 5) Paiement
Le montant est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture.
§ 6) Droit de retour
Les conditions pour un échange ou remboursement pour les bouteilles présentant un défaut sont les suivantes : les bouteilles doivent nous être rendues dans les 15 jours après ouverture, remplies au 3/4 pleines et avec le bouchon d'origine mis à l’endroit.
§ 7) Vente à des mineurs
La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, bière et cidre aux personnes de moins de 16 ans. Le client confirme par sa commande être âgé d’au moins 16 ans.
§ 8) Mentions légales
Le lieu de juridiction est 1580 Avenches. Seul le droit suisse est applicable.
1580 Avenches, 16.11.2024